COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du 29 mars 2 001
L'an deux mil un, le 29 mars, à dix-huit heures, les
membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Siméon se sont réunis
à la Mairie sur la convocation et sous la présidence de Monsieur
Guy SIMON, Maire.
Présents : MM.PORTMANN Gérard; BAUD Jackie, BEAUCOURT Alain, TOMIETTO
Patrick, Adjoints ; MM. PEAUGER Philippe, SARAZIN Gérard, Mme TISSIER-CURIE
Chantal, MM. BOURJOT Francis, MOREL Jacques, Mme TRICOTEAUX Mireille, MM. LEDUC
Philippe, D?HONDT Eugène, Mmes YSEBAERT Denise, EVRARD Simone.
Secrétaire de séance : Mme TRICOTEAUX Mireille
MM. SIMON Guy, PORTMANN Gérard, BAUD Jackie, BEAUCOURT Alain, TOMIETTO Patrick, MM. PEAUGER Philippe, BOURJOT Francis, LEDUC Philippe, MOREL Jacques, SARAZIN Gérard, D?HONDT Eugène, Mmes TRICOTEAUX Mireille, EVRARD Simone, YSEBAERT Denise, TISSIER-CURIE Chantal
MM. SIMON Guy , PORTMANN Gérard, BAUD Jackie, BEAUCOURT Alain, TOMIETTO Patrick.
MM. SIMON Guy, PORTMANN Gérard, BAUD Jackie, BEAUCOURT Alain, TOMIETTO Patrick, PEAUGER Philippe, SARAZIN Gérard, Mme TISSIER-CURIE Chantal, MM. BOURJOT Francis, MOREL Jacques, Mme TRICOTEAUX Mireille, MM. LEDUC Philippe, D?HONDT Eugène, Mmes YSEBAERT Denise, EVRARD Simone.
Mmes YSEBAERT Denise, TRICOTEAUX Mireille EVRAD Simone, TISSIER-CURIE Chantal
M. SIMON Guy et son représentant M. BAUD Jackie
Délégué titulaire : M. PORTMANN Gérard, délégué suppléant : M. BEAUCOURT Alain
Délégué titulaire : M. TOMIETTO Patrick délégué suppléant :Mme YSEBAERT Denise
Délégué titulaire : M. PEAUGER Philippe, délégué suppléant : Mme TISSIER-CURIE Chantal
M. TOMIETTO Patrick
M. TOMIETTE Patrick, M. D?HONDT Eugène
M. D?HONDT Eugène, M. TOMIETTO Patrick
Employeurs : M. PORTMANN Gérard, M. PEAUGER Philippe
Salariés : Monsieur BAUD Jackie, M. BOURJOT Francis
Monsieur SIMON Guy, Monsieur PORTMANN Gérard
Monsieur PORTMANN Gérard, Monsieur PEAUGER Philippe
ELECTION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
SYNDICAT DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE
MM. SIMON Guy, BAUD Jackie, BEAUCOURT Alain, TOMIETTO Patrick,
SARAZIN Gérard, Mmes YSEBAERT Denise, TISSIER-CURIE Chantal.
SYNDICAT DE TRANSPORTS SCOLAIRES
Délégués titulaires : M. BEAUCOURT Alain,
TOMIETTO Patrick
Délégués suppléants : MM. SARAZIN
Gérard, LEDUC Philippe
SIVOS LA FERTE-GAUCHER
Délégué titulaire : M. PEAUGER Philippe
Délégué suppléant : M. BEAUCOURT
Alain
SYNDICAT ELECTRIFICATION REGION COULOMMIERS
Délégué titulaire : M. D?HONDT Eugène,
Délégué suppléant : M. TOMIETTO Patrick
Délégué titulaire : M. BEAUCOURT Alain,
Délégué suppléant : M. MOREL Jacques
CENTRE DE GESTION DU PERSONNEL A MELUN
M. SIMON Guy
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REEMETTEUR DE TELEVISION
M. D?HONDT Eugène, Mme TRICOTEAUX Mireille
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU NORD EST DE LA BRIE
Délégué titulaire : M. PORTMANN Gérard,
délégué suppléant : M. LEDUC Philippe
Délégué titulaire : M. BAUD Jackie
délégué suppléant : M. MOREL Jacques
Délégué titulaire : M. SIMON Guy
délégué suppléant : M. PEAUGER Philippe
Délégué titulaire : M. TOMIETTO Patrick délégué suppléant : M. BEAUCOURT Alain
SYNDICAT DES EAUX DE L?ARCHE
Délégué titulaire : M. SIMON Guy délégué
suppléant : M. PORTMANN Gérard
Délégué titulaire : M. BAUD Jackie délégué
suppléant : M. D?HONDT Eugène
SYNDICAT DES ORDURES MENAGERES
Délégué titulaire : M. MOREL Jacques délégué suppléant
: M. LEDUC Philippe
Délégué titulaire : M. BAUD Jackie délégué
suppléant : M. BEAUCOURT Alain
SYNDICAT DE LA VALLEE DU HAUT MORIN
Délégués titulaires : MM. SIMON Guy, D?HONDT
Eugène, BOURJOT Francis
Délégué suppléant : M. MOREL Jacques
SYNDICAT D?ASSAINISSEMENT
Délégués titulaires : MM. SIMON Guy, PORTMANN
Gérard, TOMIETTO Patrick, D?HONDT Eugène, Mme YSEBAERT Denise
Délégués suppléants : MM. BAUD
Jackie, MOREL Jacques, Mme EVRARD Simone
DELEGUES COMMUNAUX C.C.A.S.
Mmes YSEBAERT Denise, TRICOTEAUX Mireille, EVRARD Simone, TISSIER-CURIE Chantal
S.I.E.P. DES DEUX MORINS
Délégué titulaire : MM. TOMIETTO Patrick, BAUD Jackie, D?HONDT Eugène
Délégué suppléant : M. PORTMANN Gérard
DELEGATION AU MAIRE
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire dans le cadre de l?article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal vote l?indemnité de Monsieur le Maire qui percevra 31 % de l?indice brut 1015.
Le premier et le deuxième adjoints percevront chacun 40 % de 17 % de l?indice brut 1015.
CONVENTION DE SERVITUDE POUR LA CREATION
D?UN POSTE DP RC 160 KVA A CHARCOT
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de servitude avec Monsieur HOUDRY André sur une parcelle sise à Charcot. Une surface de 9 m2 sera mise à disposition du Syndicat Intercommunal d?Electrification de l?Arrondissement de Coulommiers pour y implanter un poste de transformation électrique, type DP RC 160 KVA, destiné à alimenter le réseau de distribution publique.
REMPLACEMENT DE L?APPAREIL DE VOLEE A L?EGLISE
L?appareil de volée de l?église défectueux ne fonctionne plus. Le Conseil Municipal décide de le remplacer et autorise Monsieur le Maire à passer commande des travaux auprès des Etablissements MAMIAS pour un montant total de 7 768.02 F T.T.C.
TRAVAUX DANS UNE CLASSE DE C.P., SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal décide de réaliser des travaux à l?école (classe de C.P.), à savoir : isolation phonique, électricité et peinture, le tout pour un montant maximal de 100 000 F H.T.. Ces travaux seront subventionnés à 35 % du montant H.T. des travaux (D.G.E.) et à 40 % du montant H.T. (fonds E.C.O.L.E.)
SCOLARISATION D?UN ELEVE A L?ECOLE MATERNELLE DE COULOMMIERS
Le Conseil Municipal refuse de prendre en charge la participation aux frais de scolarisation d?un élève, domicilié à Saint-Siméon, à l?école maternelle de Coulommiers.
Le Conseil Municipal :
- charge Monsieur le Maire de procéder aux négociations pour l?acquisition d?un terrain à Saint-Siméon.
- Suite aux deux élections simultanées, décide de régler la facture concernant l?achat de deux isoloirs à l?article 2158 du budget primitif 2001.
Saint-Siméon, le 2 avril 2001